A quoi servent les codes naf ?

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Qu’est-ce que le code NAF ?
Une nouvelle version du code NAF en 2008
Comment est déterminé le code NAF d’une entreprise ?
A quoi sert le code NAF pour une entreprise ?
Où trouver son code NAF/APE ?
Comment changer de code NAF
Mon code ape ne correspond pas à l’activité
Le code NAF pour la prospection commerciale B2B
Questions fréquentes

En bref : quatre chiffres, une lettre, et l’INSEE vous range dans une case selon votre activité principale : voilà le code NAF, qu’on appelle aussi code APE. Cette case n’a l’air de rien, sauf qu’elle décide de votre convention collective et de votre taux de cotisation AT/MP. En prospection B2B, c’est l’angle d’attaque le plus commode pour isoler un secteur et bâtir un fichier qui tienne debout.

Qu’est-ce que le code NAF ?

NAF, ce sont les initiales de nomenclature d’activités française. Rien de plus mystérieux.

Quatre chiffres, puis une lettre qui précise le secteur. L’Insee l’attribue seul, à partir de ce que les centres de formalité des entreprises lui transmettent, et il ne regarde qu’une chose : l’activité principale. Au départ l’outil est statistique. Dans la vie d’un établissement, il sert surtout à savoir quelle convention collective s’applique.

Une nouvelle version du code NAF en 2008

La première version du code NAF date de 2003. Elle est noté NAF 2003.

Trois chiffres et une lettre à l’époque, pour 712 codes en tout.

En 2008, on passe à quatre chiffres et une lettre, et le compteur monte à 732 codes. Deux raisons à ce remaniement : faire de la place aux activités technologiques qui n’existaient pas en 2003, et s’aligner sur la NACE européenne. Le code NACE correspondant aux quatre premières positions (les chiffres) du code APE de la NAF 2008. Il comprend 615 classes identiques à la NACE (les 4 chiffres) et avec la lettre, 732 postes (« sous-classes ») au niveau le plus fin.

Comment est déterminé le code NAF d’une entreprise ?

Le code NAF d’une entreprise est déterminé par son activité principale. C’est l’insee (Institut National de la Statistique) qui le détermine à partir du descriptif de l’activité principale exercée par l’entreprise fourni lors de sa déclaration. L’INSEE gère aussi le répertoire sirene.

L’INSEE se base sur la nomenclature NAF. Cette nomenclature divise la liste des codes NAF :

en sections (une lettre qui définit le secteur d’activité de manière générale). Cette lettre n’entre pas dans le code NAF final.
en divisions, correspondant aux deux premier chiffres du code NAF. Par exemple la division 29 correspond à l’industrie automobile. Suivez ce lien pour voir en détail la liste des divisions de codes NAF.
en groupes, correspondant au troisième chiffre.
en classes définies par le dernier chiffre.
puis en sous-classes correspondant à la lettre à la fin du code NAF.

Exemple, le code NAF 43.21A, Travaux d’installation électrique dans tous locaux

Section F : Construction
Division 43 : Travaux de construction spécialisés
Groupe 43.2 : Travaux d’installation électrique, plomberie et autres travaux d’installation
Classe 43.21 : Installation électrique
Sous-classe 43.21A : Travaux d’installation électrique dans tous locaux

Une entreprise qui fait plusieurs métiers à la fois ? C’est celui qui emploie le plus de salariés qui l’emporte. Et quand de l’industriel côtoie du tertiaire ou du commercial, l’industriel passe devant dès qu’il pèse un quart du chiffre d’affaires.

A quoi sert le code NAF pour une entreprise ?

Concrètement pour une entreprise, le code attribué a plusieurs rôles.

Le premier, et de loin le plus lourd de conséquences, c’est la convention collective. Elle découle du code NAF, et c’est elle qui fixe une bonne part des règles applicables aux salariés.

La table de correspondance vient du ministère du Travail et de l’emploi : à chaque code NAF répond un code IDCC, l’identifiant de la convention collective. Un détail qui surprend souvent : un même code NAF renvoie parfois vers plusieurs IDCC. La table indique alors quelle proportion d’entreprises relève de chacun.

Par ailleurs un employeur peut faire une demande de modification pour changer de convention collective si celle ci est trop éloignée de l’activité réelle de l’entreprise, car le code NAF n’a pas de valeur juridique.

Deuxième conséquence, plus discrète mais bien réelle sur les charges : le taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles, l’AT/MP. Chaque activité porte un code de risque, et c’est lui qui fixe le taux que paie l’entreprise.

Où trouver son code NAF/APE ?

Salarié, regardez votre fiche de paie : le code NAF/APE y figure obligatoirement, avec le code de convention collective (IDCC) juste à côté. Vous pouvez aussi trouver le code naf sur l’annuaire Dataprospects qui recense toutes les entreprises françaises et indique la plupart du temps le code IDCC déclaré.

Si vous êtes créateur d’entreprise, votre code NAF est indiqué sur le certificat d’inscription SIRENE que vous recevez lors de l’inscription de votre entreprise. Ce certificat d’inscription au répertoire des entreprises et des établissements indique :

votre identifiant SIREN
votre numéro de SIRET du siège (ou de l’établissement)
la désignation de l’entreprise (ou son nom)
la catégorie juridique (par exemple SAS)
l’activité principale exercée (APE), c’est le code NAF
la date de prise d’activité

Comment changer de code NAF

Si le code NAF atribué ne correpond pas ou plus à votre activité principale, il peut être changé.

Vous avez changé de métier ? La demande part au centre de formalités des entreprises, le CFE, avec le formulaire de modification d’activité. La page explicative est ici : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/activite-entreprise-code-ape-code-naf.

Le code attribué à l’immatriculation ne colle pas à ce que vous aviez annoncé ? Là, l’INSEE se saisit directement, via le formulaire de demande de révision du code APE par les services de l’INSEE.

Mon code ape ne correspond pas à l’activité

Le code naf d’une entreprise est déterminé par l’INSEE lors de son enregistrement. L’INSEE se base sur les statuts de la nouvelle entreprise. Dans certains cas, une erreur est commise, notamment lorsque l’activité indiquée dans les status n’est pas précise ou trop générale. Par exemple, les salles de bowling peuvent se voir attribuer le code APE 9312Z (activités de clubs de sports), ou le 9311Z (Gestion d’installations sportives). Un code APE à côté de la plaque se corrige : la marche à suivre est celle du paragraphe au-dessus.

Le code NAF pour la prospection commerciale B2B

Passé le volet administratif, ce code mène une seconde vie, du côté commercial. Quand vous vendez un produit ou un service à d’autres entreprises, votre première question est souvent : qui sont mes clients potentiels ? Le code NAF apporte une réponse structurée à cette question.

Prenons un exemple concret. Vous commercialisez un logiciel de gestion pour les cabinets d’architectes. Plutôt que de chercher manuellement sur Google ou LinkedIn, vous pouvez extraire d’une base de données B2B toutes les entreprises ayant le code NAF 71.11Z (Activités d’architecture). Vous obtenez immédiatement une liste exhaustive et qualifiée.

Cette approche fonctionne pour quasiment tous les secteurs. Un fournisseur de matériel médical ciblera les codes 86.21Z (Activité des médecins généralistes) et 86.22C (Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie). Un éditeur de logiciel comptable se concentrera sur le 69.20Z (Activités comptables). La granularité des 732 codes NAF permet un ciblage très fin.

Pour une campagne d’emailing B2B, le ciblage par code NAF présente plusieurs avantages. D’abord, vous adressez un message pertinent à des professionnels qui partagent les mêmes problématiques métier. Ensuite, vous pouvez personnaliser votre argumentaire en fonction du secteur. Un email générique envoyé à tout le monde performe beaucoup moins qu’un message adapté aux enjeux spécifiques d’une profession.

Les bases de données comme DataProspects permettent de filtrer les entreprises par code NAF, mais aussi de croiser ce critère avec d’autres : localisation géographique, taille d’entreprise, chiffre d’affaires. Cette combinaison de filtres aboutit à des fichiers entreprises France vraiment qualifiés, où chaque contact correspond à votre cible idéale.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre code NAF et code APE ?

Aucune différence. Les deux termes désignent exactement la même chose. NAF signifie Nomenclature d’Activités Française et désigne la classification officielle. APE signifie Activité Principale Exercée et correspond au code attribué à une entreprise spécifique. Dans la pratique, on utilise indifféremment l’un ou l’autre.

Comment trouver le code NAF d’une entreprise concurrente ?

Plusieurs méthodes existent. Vous pouvez consulter le site Societe.com, Pappers, ou l’annuaire DataProspects qui recense toutes les entreprises françaises avec leur code NAF. Une recherche par nom d’entreprise ou numéro SIRET vous donnera immédiatement cette information. Ces données sont publiques et accessibles gratuitement.

Le code NAF peut-il changer automatiquement ?

Non, le code NAF ne change jamais automatiquement. Si l’activité principale de votre entreprise évolue, vous devez effectuer une démarche auprès de votre CFE ou directement auprès de l’INSEE. Sans cette demande explicite, le code attribué à l’immatriculation reste inchangé, même si votre activité réelle a complètement changé.

Combien existe-t-il de codes NAF en France ?

La nomenclature NAF 2008, actuellement en vigueur, compte 732 codes différents. Ces codes couvrent l’ensemble des activités économiques possibles, de l’agriculture aux services en passant par l’industrie et le commerce. Chaque code correspond à une activité précise, ce qui permet une classification fine des entreprises.

Comment utiliser le code NAF pour prospecter efficacement ?

Identifiez d’abord les codes NAF correspondant à vos clients types. Utilisez ensuite une base de données B2B pour extraire les entreprises ayant ces codes. Vous pouvez affiner avec des critères géographiques ou de taille. Cette méthode garantit une fiche de prospection pertinente où chaque contact appartient à votre cible.

Un auto-entrepreneur a-t-il un code NAF ?

Oui, toute entreprise immatriculée en France reçoit un code NAF, y compris les auto-entrepreneurs et micro-entreprises. Ce code est attribué par l’INSEE lors de la déclaration d’activité. Il figure sur le certificat d’inscription au répertoire SIRENE que vous recevez après votre immatriculation.