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A quoi servent les codes naf ?

Il est utile de bien comprendre à quoi correspond le code naf d’une entreprise avant de faire son ciblage pour sa prospection commerciale.

Parfait. Je rédige la première partie : le TL;DR à placer en début d’article, juste après l’introduction actuelle.

En bref : Le code NAF (ou code APE) est un identifiant de 4 chiffres et une lettre attribué par l’INSEE à chaque entreprise française selon son activité principale. Il détermine la convention collective applicable et le taux de cotisation AT/MP. Pour la prospection B2B, il permet de cibler précisément les entreprises par secteur d’activité et de constituer des fichiers de contacts qualifiés.

Qu’est-ce que le code NAF ?

NAF est l’abréviation de nomenclature d’activités française.

Le code NAF est composé de quatre chiffres et d’une lettre. La lettre correspond au secteur d’activité. Il est attribué par l’Insee à partir des informations transmises par les centres de formalité des entreprises. Il est déterminé en fonction de l’activité principale de l’entreprise. Utilisé principalement pour des analyses statistiques, il sert aussi à déterminer la convention collective applicable dans un établissement d’une entreprise.

Une nouvelle version du code NAF en 2008

La première version du code NAF date de 2003. Elle est noté NAF 2003.

Ce code était composé de trois chiffres et d’une lettre. Il y avait 712 codes NAF différents.

En 2008 le code NAF est passé à quatre chiffres et une lettre. Il y a 732 codes NAF 2008 différents. Cette évolution a été faire pour prendre en compte les nouvelles activités technologiques et pour être conforme à la NACE européenne. Le code NACE correspondant aux quatre premières positions (les chiffres) du code APE de la NAF 2008. Il comprend 615 classes identiques à la NACE (les 4 chiffres) et avec la lettre, 732 postes (« sous-classes ») au niveau le plus fin.

Comment est déterminé le code NAF d’une entreprise ?

Le code NAF d’une entreprise est déterminé par son activité principale. C’est l’insee (Institut National de la Statistique) qui le détermine à partir du descriptif de l’activité principale exercée par l’entreprise fourni lors de sa déclaration. L’INSEE gère aussi le répertoire sirene.

L’INSEE se base sur la nomenclature NAF. Cette nomenclature divise la liste des codes NAF :

  • en sections (une lettre qui définit le secteur d’activité de manière générale). Cette lettre n’entre pas dans le code NAF final.
  • en divisions, correspondant aux deux premier chiffres du code NAF. Par exemple la division 29 correspond à l’industrie automobile. Suivez ce lien pour voir en détail la liste des divisions de codes NAF.
  • en groupes, correspondant au troisième chiffre.
  • en classes définies par le dernier chiffre.
  • puis en sous-classes correspondant à la lettre à la fin du code NAF.

Exemple, le code NAF 43.21A, Travaux d’installation électrique dans tous locaux

  • Section F : Construction
  • Division 43 : Travaux de construction spécialisés
  • Groupe 43.2 : Travaux d’installation électrique, plomberie et autres travaux d’installation
  • Classe 43.21 : Installation électrique
  • Sous-classe 43.21A : Travaux d’installation électrique dans tous locaux

Si l’entreprise exerce plusieurs activités différentes, c’est l’activité employant le plus grand nombre de salariés qui est prise en compte comme activité principale. Dans le cas d’une activité industrielle couplée à une activité tertiaire ou commerciale, l’activité industrielle est privilégiée si elle représente un quart du chiffre d’affaires.

A quoi sert le code NAF pour une entreprise ?

Concrètement pour une entreprise, le code attribué a plusieurs rôles.

Le plus important est la convention collective. Une convention collective est appliquée en fonction du code NAF et cette convention collective détermine un certain nombre de règles pour les salariés de l’entreprise.

La correspondance entre les codes NAF et la convention collective est fournie par le ministère du Travail et de l’emploi. A chaque code NAF est associé à un code IDCC (Identifiant de convention collective). Attention cette table de correspondance fournit parfois plusieurs IDCC pour un code NAF et dans ce cas indique la proportion d’entreprises ayant le numéro d’IDCC correspondant.

Par ailleurs un employeur peut faire une demande de modification pour changer de convention collective si celle ci est trop éloignée de l’activité réelle de l’entreprise, car le code NAF n’a pas de valeur juridique.

L’autre impact du code NAF sur l’entreprise est le taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). A chaque activité est associé un code de risque qui détermine le taux de cotisation de l’entreprise pour les accidents du travail.

Où trouver son code NAF/APE ?

Si vous êtes salariés, le code naf/ape est obligatoirement indiqué sur votre fiche de paie, ainsi que le code de convention collective (IDCC). Vous pouvez aussi trouver le code naf sur l’annuaire Dataprospects qui recense toutes les entreprises françaises et indique la plupart du temps le code IDCC déclaré.

Si vous êtes créateur d’entreprise, votre code NAF est indiqué sur le certificat d’inscription SIRENE que vous recevez lors de l’inscription de votre entreprise. Ce certificat d’inscription au répertoire des entreprises et des établissements indique :

  • votre identifiant SIREN
  • votre numéro de SIRET du siège (ou de l’établissement)
  • la désignation de l’entreprise (ou son nom)
  • la catégorie juridique (par exemple SAS)
  • l’activité principale exercée (APE), c’est le code NAF
  • la date de prise d’activité

Comment changer de code NAF

Si le code NAF atribué ne correpond pas ou plus à votre activité principale, il peut être changé.

Si le changement correspond à un changement d’activité, la demande doit être faite auprès de votre centre de formalités des entreprises (CFE) via un formulaire de demande de modification d’activité. La page explicative est ici : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/activite-entreprise-code-ape-code-naf.

Si le changement est fait juste après l’immatriculation car le code APE attribué ne correspond pas à l’activité prévue, la demande peut être faire directement à l’INSEE, via le formulaire de demande de révision du code APE par les services de l’INSEE.

Mon code ape ne correspond pas à l’activité

Le code naf d’une entreprise est déterminé par l’INSEE lors de son enregistrement. L’INSEE se base sur les statuts de la nouvelle entreprise. Dans certains cas, une erreur est commise, notamment lorsque l’activité indiquée dans les status n’est pas précise ou trop générale. Par exemple, les salles de bowling peuvent se voir attribuer le code APE 9312Z (activités de clubs de sports), ou le 9311Z (Gestion d’installations sportives). Si le code APE ne correspond pas à votre activité, vous pouvez le faire changer en suivant la procédure décrite au paragraphe précédent.

Voici la nouvelle section « Le code NAF pour la prospection commerciale B2B » à insérer après la section « A quoi sert le code NAF pour une entreprise ? » :

Le code NAF pour la prospection commerciale B2B

Au-delà de ses usages administratifs, le code NAF est devenu un outil incontournable pour la prospection commerciale. Quand vous vendez un produit ou un service à d’autres entreprises, votre première question est souvent : qui sont mes clients potentiels ? Le code NAF apporte une réponse structurée à cette question.

Prenons un exemple concret. Vous commercialisez un logiciel de gestion pour les cabinets d’architectes. Plutôt que de chercher manuellement sur Google ou LinkedIn, vous pouvez extraire d’une base de données B2B toutes les entreprises ayant le code NAF 71.11Z (Activités d’architecture). Vous obtenez immédiatement une liste exhaustive et qualifiée.

Cette approche fonctionne pour quasiment tous les secteurs. Un fournisseur de matériel médical ciblera les codes 86.21Z (Activité des médecins généralistes) et 86.22C (Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie). Un éditeur de logiciel comptable se concentrera sur le 69.20Z (Activités comptables). La granularité des 732 codes NAF permet un ciblage très fin.

Pour une campagne d’emailing B2B, le ciblage par code NAF présente plusieurs avantages. D’abord, vous adressez un message pertinent à des professionnels qui partagent les mêmes problématiques métier. Ensuite, vous pouvez personnaliser votre argumentaire en fonction du secteur. Un email générique envoyé à tout le monde performe beaucoup moins qu’un message adapté aux enjeux spécifiques d’une profession.

Les bases de données comme DataProspects permettent de filtrer les entreprises par code NAF, mais aussi de croiser ce critère avec d’autres : localisation géographique, taille d’entreprise, chiffre d’affaires. Cette combinaison de filtres aboutit à des fichiers entreprises France vraiment qualifiés, où chaque contact correspond à votre cible idéale.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre code NAF et code APE ?

Aucune différence. Les deux termes désignent exactement la même chose. NAF signifie Nomenclature d’Activités Française et désigne la classification officielle. APE signifie Activité Principale Exercée et correspond au code attribué à une entreprise spécifique. Dans la pratique, on utilise indifféremment l’un ou l’autre.

Comment trouver le code NAF d’une entreprise concurrente ?

Plusieurs méthodes existent. Vous pouvez consulter le site Societe.com, Pappers, ou l’annuaire DataProspects qui recense toutes les entreprises françaises avec leur code NAF. Une recherche par nom d’entreprise ou numéro SIRET vous donnera immédiatement cette information. Ces données sont publiques et accessibles gratuitement.

Le code NAF peut-il changer automatiquement ?

Non, le code NAF ne change jamais automatiquement. Si l’activité principale de votre entreprise évolue, vous devez effectuer une démarche auprès de votre CFE ou directement auprès de l’INSEE. Sans cette demande explicite, le code attribué à l’immatriculation reste inchangé, même si votre activité réelle a complètement changé.

Combien existe-t-il de codes NAF en France ?

La nomenclature NAF 2008, actuellement en vigueur, compte 732 codes différents. Ces codes couvrent l’ensemble des activités économiques possibles, de l’agriculture aux services en passant par l’industrie et le commerce. Chaque code correspond à une activité précise, ce qui permet une classification fine des entreprises.

Comment utiliser le code NAF pour prospecter efficacement ?

Identifiez d’abord les codes NAF correspondant à vos clients types. Utilisez ensuite une base de données B2B pour extraire les entreprises ayant ces codes. Vous pouvez affiner avec des critères géographiques ou de taille. Cette méthode garantit une fiche de prospection pertinente où chaque contact appartient à votre cible.

Un auto-entrepreneur a-t-il un code NAF ?

Oui, toute entreprise immatriculée en France reçoit un code NAF, y compris les auto-entrepreneurs et micro-entreprises. Ce code est attribué par l’INSEE lors de la déclaration d’activité. Il figure sur le certificat d’inscription au répertoire SIRENE que vous recevez après votre immatriculation.