Acheter ou louer un fichier DataProspects est-il conforme au RGPD ?

Sur cette page

1. D’où viennent les données
2. Les personnes savent qu’elles sont dans la base
3. Ce qui reste à votre charge
4. Ce que des tiers ont vérifié

Oui. La prospection commerciale fait partie des intérêts légitimes reconnus par le règlement, et c’est cette base légale qui autorise l’achat comme la location d’un fichier B2B. L’article 6 le formule ainsi :

Le traitement est licite si « le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel ».

La CNIL le confirme pour la prospection par email vers des professionnels : elle peut reposer sur l’intérêt légitime, sans accord préalable, dès lors que la sollicitation concerne la personne dans le cadre de son activité.

D’où viennent les données

Nous agrégeons des informations publiquement accessibles, comme le fait un commercial qui se constitue un fichier à la main. Trois sources :

– les données publiées par l’INSEE dans le cadre de la libéralisation des données publiques

– les sites internet des entreprises

– les profils publics des réseaux sociaux professionnels

Rien de confidentiel, rien qui circule sous le manteau. Ces données sont ensuite vérifiées et structurées, ce qui vous épargne des semaines de saisie. Elles sont hébergées en France.

Les personnes savent qu’elles sont dans la base

Toute personne dont les coordonnées professionnelles entrent dans la base reçoit un email qui l’en informe et par lequel elle peut s’y opposer. Celles qui s’opposent en sortent.

Le fichier que vous recevez est donc composé de contacts informés. C’est exactement ce que le règlement demande d’une collecte indirecte, et c’est ce qu’un contrôle vous demanderait d’établir.

Ce qui reste à votre charge

Autant l’écrire franchement : un fournisseur ne peut pas porter l’intégralité de votre conformité, et celui qui vous le promet ne s’est pas donné la peine de lire le texte. Notre part s’arrête à la base, la vôtre commence à vos campagnes. Trois obligations vous reviennent :

– un moyen de désinscription dans chaque envoi, simple et gratuit

– une offre en rapport avec l’activité de la personne contactée : du matériel médical à des dentistes, oui ; une proposition de placement immobilier, non

– un expéditeur clairement identifiable

Le détail des règles d’envoi est dans notre guide sur la prospection par email et le RGPD.

Ce que des tiers ont vérifié

En 2018, la société Ediware, qui édite DataProspects, a été auditée par Smart Global, un organisme indépendant, et a obtenu le label « Gold ».

Elle figure aujourd’hui parmi les sociétés labellisées Privacy Protection Pact, millésime 2025, une initiative de la DMA France qui regroupe les professionnels du marketing direct. Le nom est dans l’annuaire : vous pouvez le vérifier sans nous croire sur parole.